Conditions d’utilisation
1. Entente
CampaignAI (le « service ») est exploité par Campaign AI Inc. (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le service, vous acceptez ces conditions. Si vous l’utilisez pour une entreprise ou pour des clients, vous confirmez pouvoir accepter ces conditions en leur nom. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le service.
2. Le service
CampaignAI vous aide à créer des publications, des vidéos et des visuels avec l’IA, à les publier sur vos comptes connectés, à recueillir dans vos Contacts les personnes qui répondent, et à leur répondre par texto, appel ou courriel. Les fonctions peuvent changer à mesure que nous améliorons le service.
3. Qui peut l’utiliser
Vous devez avoir au moins 18 ans et pouvoir conclure un contrat là où vous habitez.
4. Votre compte
- Fournissez des renseignements exacts et tenez-les à jour, y compris le nom de votre entreprise et votre adresse postale.
- Protégez votre connexion. Vous êtes responsable de ce qui se passe dans votre compte.
- Signalez-nous immédiatement toute utilisation non autorisée à security@campaignai.ca.
5. Crédits et paiement
- Vous achetez des crédits à l’avance et les utilisez pour les actions payantes. Le coût de chaque action est affiché avant qu’elle commence.
- Les crédits n’expirent pas et ne peuvent pas être transférés à un autre compte.
- Les prix sont en dollars canadiens (CAD), sauf indication contraire, taxes applicables en sus.
- Les paiements sont traités par notre fournisseur de paiement; nous ne conservons jamais votre numéro de carte.
- Une étape qui échoue n’est pas facturée. Reprendre une étape échouée n’est jamais facturé deux fois.
- Les crédits inutilisés peuvent être remboursés dans les 30 jours suivant l’achat : écrivez à support@campaignai.ca.
- Nous donnerons un préavis d’au moins 30 jours avant de modifier le prix des crédits.
6. Votre contenu
- Vous restez propriétaire de ce que vous téléversez et créez. Nous n’en revendiquons pas la propriété.
- Vous nous accordez une licence limitée pour conserver, traiter et afficher votre contenu seulement afin de vous fournir le service.
- Vous confirmez avoir le droit d’utiliser tout ce que vous téléversez (images, logos, musique, image ou voix de personnes).
- Vous devez vous assurer que votre contenu et vos annonces sont légaux, véridiques et non trompeurs.
7. Textos, appels et courriels à vos contacts
- Vous pouvez écrire seulement aux personnes qui ont donné un consentement valide selon la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et les autres lois applicables. Vous êtes responsable de ce consentement et de sa preuve.
- N’importez jamais de listes achetées, louées ou extraites du Web. Ne consignez jamais un consentement que vous n’avez pas.
- Chaque message commercial doit vous identifier et offrir un moyen de désabonnement qui fonctionne. CampaignAI ajoute le nom de votre entreprise, votre adresse postale et un lien de désabonnement aux courriels, et le nom de votre entreprise et « Répondez ARRET pour vous désabonner. » au premier texto promotionnel de chaque conversation. Ne les retirez pas et ne les cachez pas.
- CampaignAI bloque les messages aux personnes sans consentement au dossier et respecte immédiatement les demandes ARRET et de désabonnement; vous ne pouvez pas contourner ces protections.
- Nos conditions SMS s’appliquent à tous les textos envoyés avec CampaignAI, et vous devez respecter les règles des fournisseurs de services sans fil pour les textos d’entreprise.
8. Utilisation acceptable
Vous ne pouvez pas utiliser CampaignAI pour :
- créer ou envoyer du contenu illégal, haineux, harcelant, diffamatoire, sexuellement explicite ou nuisible;
- créer des annonces trompeuses ou frauduleuses, de faux avis, ou de fausses affirmations sur la santé, l’argent ou des résultats;
- vous faire passer pour une personne ou une organisation, ou utiliser l’image ou la voix d’une personne sans sa permission;
- créer du contenu impliquant des mineurs dans un contexte inapproprié;
- porter atteinte aux droits d’auteur, aux marques de commerce ou aux autres droits de quiconque;
- envoyer des pourriels, des logiciels malveillants ou de l’hameçonnage;
- contourner notre sécurité, nos limites ou nos vérifications de consentement, ou extraire des données du service;
- revendre le service sans notre permission écrite.
Nous pouvons retirer du contenu ou suspendre des comptes qui enfreignent ces règles.
9. Contenu créé par IA
- L’IA peut se tromper. Relisez tout avant de le publier ou de l’envoyer.
- Nous ne garantissons pas que le contenu créé par IA est exact, original ou adapté à un usage particulier.
- Le contenu créé par IA peut ressembler à d’autres contenus. Nous ne donnons aucune garantie quant à son statut en matière de droits d’auteur.
10. Comptes de réseaux sociaux connectés
- Nous publions sur vos comptes connectés seulement quand vous le demandez, tout de suite ou à l’heure prévue.
- Vous devez respecter les règles de chaque plateforme. Nous ne sommes pas responsables si une plateforme refuse ou retire une publication.
- Vous pouvez déconnecter un compte en tout temps.
11. Confidentialité
Notre politique de confidentialité explique comment nous traitons les renseignements personnels et fait partie de ces conditions.
12. Notre propriété intellectuelle
CampaignAI, son logo et le service appartiennent à Campaign AI Inc. Vous ne pouvez pas copier, modifier ou désassembler le service.
13. Disponibilité
Nous travaillons à garder CampaignAI disponible, mais ne pouvons pas promettre qu’il ne sera jamais interrompu. Nous pouvons effectuer de l’entretien, idéalement avec préavis.
14. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi :
- notre responsabilité totale envers vous se limite au montant que vous nous avez payé dans les 12 mois précédant la réclamation;
- nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, des profits perdus, des données perdues ou de l’interruption des affaires.
Rien dans ces conditions ne limite les droits que vous accordent les lois de protection du consommateur auxquels on ne peut renoncer.
15. Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser Campaign AI Inc. et son personnel pour les réclamations, dommages et frais (y compris des honoraires juridiques raisonnables) découlant de votre contenu, de vos messages, ou de votre manquement à ces conditions ou à la loi.
16. Fin de l’utilisation
- Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à support@campaignai.ca.
- Nous pouvons suspendre ou fermer les comptes qui enfreignent ces conditions.
- Après la fermeture d’un compte, son contenu et ses contacts sont supprimés dans les 90 jours (voir la politique de confidentialité).
17. Droit applicable
Ces conditions sont régies par les lois de la province de la Colombie-Britannique et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, et les litiges relèvent des tribunaux de la Colombie-Britannique — sauf si la loi de l’endroit où vous habitez vous donne le droit de vous adresser aux tribunaux de chez vous.
18. Modifications des conditions
Nous publierons les changements ici avec une nouvelle date et donnerons aux titulaires de compte un préavis d’au moins 30 jours pour les changements importants, par courriel ou dans l’application. Continuer d’utiliser le service après ce délai signifie que vous acceptez les nouvelles conditions.
19. Nous joindre
- Entreprise
- Campaign AI Inc., Canada
- Questions juridiques
- legal@campaignai.ca
- Aide
- support@campaignai.ca